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8. Modifications des Termes et Conditions
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9. Dispositions Finales
En cas de violation des présents Termes et Conditions de la part de l’Utilisateur, la société Rofel se réserve le droit d’exercer toute action légalement prévue, ainsi que le droit de, discrétionnairement, mettre fin à l’accès et/ou à l’utilisation du présent site Web, avec ou sans notification à l’Utilisateur.
10. Loi applicable
Les Termes et Conditions d’utilisation du site web sont soumis à la loi portugaise. Tout litige concernant l’existence, la validité, l’efficacité, l’interprétation, l’application ou l’intégration des présents Termes et Conditions sera soumis au tribunal compétent de la région d’Aveiro, avec renonciation expresse à tout autre.
Questions et suggestions
Pour toute question concernant les présents Termes et Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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Date de la dernière mise à jour le 03/06/2024.
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